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| Conditions générales de vente |
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- Général
Seules les Conditions générales de vente ici présentes s’appliquent aux relations commerciales s’établissant entre berlinbag.com et la personne passant commande. Nous déclarons expressément nous opposer à toutes Conditions générales de vente différentes propres à l’acheteur.
- Offre et conclusion du contrat
Toutes les offres et informations communiquées dans nos listes de prix, catalogues, annonces, documents publicitaires et pages internet sont transmises sans obligation ni engagement de notre part. Nous nous réservons expressément le droit d’en modifier les contenus à tout moment. Les confirmations d’achat et toutes les commandes du client ont une valeur d’engagement et nécessitent notre confirmation écrite ou communiquée par e-mail ou par fax. Les livraisons et les envois de facture ont la même valeur qu’une confirmation écrite.
- Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à la satisfaction complète de toutes nos exigences envers l’acheteur. Une mise en gage ou une fiducie antérieure n’est pas autorisée. Tout accès d’un tiers aux marchandises livrées doit nous être aussitôt communiqué. L’acheteur s’engage à respecter la propriété du vendeur, et ce même si les marchandises livrées ne lui sont pas directement destinées mais à un tiers. Il revient à l’acheteur d’informer le destinataire de cette réserve de propriété. L’acheteur doit manipuler avec soin les marchandises relevant de cette réserve de propriété.
- Droit de modification
Les articles sont vendus d’après un modèle ou une illustration. Nous ne sommes pas tenus de livrer les pièces exposées à moins qu’un accord différent n’ait été défini lors de la conclusion du contrat. Les éventuelles légères différences de couleurs entre les illustrations présentes sur les pages internet et l’article livré relèvent des techniques d’impression et ne sont pas à considérer comme des erreurs.
- Délais de livraison
Si le vendeur n’observe pas le délai de livraison qui a été déterminé à titre d’engagement, l’acheteur est tenu d’accorder une prolongation raisonnable de ce délai. Cette prolongation prendra effet au jour de réception de la mise en demeure écrite du client ou, s’il s’agit d’un délai de livraison à durée déterminée, au jour de son échéance. Si la marchandise n’est pas livrée par le vendeur avant l’expiration de cette prolongation de délai, l’acheteur est en droit de résilier le contrat. En cas de dérangements ne pouvant être imputés au vendeur et touchant tant ses activités commerciales que celles de ses fournisseurs – tels les grèves, les lock-outs, ou encore les circonstances d’une extrême violence reposant sur des évènements imprévisibles –, nous sommes autorisés à reporter la livraison ou l’exécution de la prestation à une date ultérieure à une période de reprise raisonnable subséquente aux dérangements ou de résilier entièrement ou partiellement le contrat en raison des parties de la commande qui n’ont pas été exécutées. Si la durée des dérangements dépasse trois mois, l’acheteur est habilité, une fois un délai approprié fixé, à résilier le contrat quant aux parties de la commande qui n’ont pas été exécutées. Dans le cas d’une prolongation de la durée de livraison ou de l’annulation de notre devoir de livraison, l’acheteur ne peut faire valoir aucune demande de réparation de dommage. Nous sommes constamment autorisés à effectuer des livraisons partielles et à exécuter des prestations partielles. S’il a été fixé, le délai de livraison prend effet lorsque berlinbag reçoit la confirmation d’achat ou la commande de la part du client ainsi que l’acompte éventuellement prévu.
- Prix
Les prix indiqués sont majorés de frais forfaitaires de transport et d’emballage qui, sauf indication du contraire, s’élève à 6,90 euros pour un envoi en Allemagne. Afin de connaître nos frais de transport et d’emballage pour les envois à l’étranger, veuillez consulter nos informations d’expéditions.
- Paiement
En général et dans la mesure où aucune autre modalité de paiement n’a été explicitement déterminée, le paiement de toutes les commandes doit être réglé en avance. L’exécution des paiements automatisés est autorisée au moment de la commande. Si les parties ont convenu d’un paiement de la commande sur facture, cette dernière doit être réglée à réception sans escompte à moins que d’autres conditions n’aient été précisées. En dépit d’éventuelles dispositions différentes propres à l’acheteur, nous sommes habilités à compenser premièrement les éventuelles dettes de ce dernier avec les paiements effectués. Si des frais et des intérêts ont été occasionnés, nous sommes autorisés à utiliser les paiements pour couvrir tout d’abord les frais, puis les intérêts et enfin la prestation principale. Si l’acheteur n’observe pas ses obligations de paiement telles qu’elles ont été précisées dans le contrat, s’il suspend ses paiements ou si d’autres circonstances nous mènent à douter de sa solvabilité, nous sommes en droit d’exiger le solde restant dû ou encore d’imposer le versement de paiements anticipés ou d’une garantie.
- Retard de prise de livraison
Si, en raison de circonstances dont répond l’acheteur, la prise de livraison de la marchandise n’a pas lieu entraînant l’apparition de nouveaux frais, il revient à l’acheteur de porter ces frais supplémentaires – en particulier les frais d’expédition et de stockage. Il en est de même si un envoi ponctuel de la marchandise ne peut être effectué en raison de circonstances dont répond l’acheteur, notamment une indication incomplète ou erronée de l’adresse d’expédition, etc. Si, une fois la prolongation raisonnable du délai expirée, l’acheteur ne se manifeste pas, refuse la prise de livraison ou déclare expressément ne pas souhaiter réceptionner la livraison, le vendeur est habilité à résilier le contrat ou à exiger des droits de réparation pour manquement au contrat. Les dispositions juridiques concernant le retard de prise de livraison restent par ailleurs inchangées.
- Résiliation
Le vendeur n’est pas dans l’obligation d’effectuer la livraison dans le cas où le fabricant interrompt la production des marchandises commandées ou que des circonstances extrêmement violentes apparaissent après la conclusion du contrat et dans la mesure où le vendeur ne peut être tenu responsable de la non-livraison et qu’il prouve s’être efforcé en vain de s’approvisionner en marchandises de valeur similaire. Il revient alors au vendeur d’informer aussitôt l’acheteur des faits évoqués. Un droit de résiliation est concédé au vendeur si l’acheteur a fait des déclarations incorrectes quant à sa solvabilité, s’il interrompt ses paiements ou s’il engage une procédure de faillite ou une procédure similaire pour l’ensemble de ses biens, et ce à moins qu’il n’effectue immédiatement un paiement anticipé.
- Reprise des marchandises
Dans le cas d’une résiliation et de la reprise de marchandises livrées, le vendeur est en droit d’exiger une compensation pour les dépenses occasionnées, la mise à disposition pour l’usage ainsi que la dépréciation. Les dépenses comprennent notamment les frais de transport.
Dans la mesure où chaque sac est une pièce unique confectionnée tout spécialement en fonction des souhaits du client et adaptée à ses besoins personnels, aucun droit de retour des marchandises n’est prévu. Chaque commande effectuée auprès de berlinbag.com est donc à considérer comme un ordre de fabrication.
- Droits de propriété intellectuelle
Si, lors de la confection de marchandises à partir de motifs, de dessins, de photographies ou de tout autre modèle fourni par le donneur d’ordre, une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers se produit, le donneur d’ordre libère berlinbag de l’ensemble des réclamations occasionnée par cette violation.
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